Coronavirus et aides gouvernementales : synthèse 3

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revue de presse n°3 - coronavirus et aides gouvernementales

Dans ce contexte instable, il est parfois difficile de s’y retrouver. La pandémie qui sévit en ce moment a fortement chamboulé nos habitudes et nous sommes nombreux(ses) à nous inquiéter pour notre avenir, professionnel et personnel. Le droit du travail est lui aussi temporairement modifié. Comme tous les lundis, avec la revue de presse « Coronavirus et aides gouvernementales », on vous aide à y voir plus clair sur les dernières mesures prises par le gouvernement pour répondre à la crise. 

Plan de soutien doublé

Dû aux nombreuses demandes d’aide récemment, le plan de soutien à l’économie a été doublé pour atteindre les 100 milliards d’euros. 7 milliards supplémentaires seront attribués à la santé, ainsi que des primes pour les fonctionnaires qui sont encore en activité et en contact avec la population.

Exonération de charges

Bruno Le Maire, ministre des finances et de l’économie, a annoncé que le gouvernement irait plus loin que le report de charges pour les entreprises en difficulté. Celles qui sont ou seront au bord de la faillite, peuvent demander une exonération de ces charges (sociales ou fiscales). Le but est que cela permette aux entreprises d’éviter de déposer le bilan. Les cas seront évalués à la fin du confinement, s’il y a impossibilité de rembourser le report de charges initialement décidé par le gouvernement.

Loyers des commerces

À ce jour, le plafond du fonds de solidarité pour les entreprises est de 2000€. Le gouvernement travaille à son augmentation pour atteindre 5000€, afin d’intégrer le loyer des commerçants qui sont le plus en difficulté face à la crise. Cela pourrait notamment se faire grâce à la solidarité des assureurs qui ont déjà apporté 200 millions à ce fonds de solidarité.

Aides pour les professions libérales de santé

En plus de l’aide de 1500€ à laquelle ils peuvent avoir accès, une indemnité forfaitaire est désormais attribuée aux professionnels de santé qui exercent une activité libérale. Cette indemnité journalière est prise en charge par l’Assurance maladie pour ceux qui sont contraints de stopper leur activité pendant le confinement. Les libéraux peuvent également déclencher une indemnité d’activité partielle pour leurs salariés.

 

Offres préférentielles pour le e-commerce

Puisque de nombreux commerces physiques sont soumis à fermeture pendant le confinement, le gouvernement souhaite les aider à basculer leur activité au mode e-commerce. Pour cela, le 1er avril, a été publié un guide des bonnes pratiques numériques pour les entreprises et commerçants concernés. Il a aussi été demandé aux acteurs du numérique de proposer des offres gratuites ou des tarifs préférentiels aux entreprises touchées par la crise qui souhaitent se familiariser avec les outils numériques et assurer la continuité de leur activité de cette manière. Du développement d’un site ecommerce à la communication, en passant par des solutions de paiement en ligne, on trouve tous les conseils et offres sur le site de FranceNum.

Start-up

Pour les start-up qui étaient en cours de levée de fonds avant la crise et qui ne peuvent plus le faire dans le contexte actuel, le Programme d’investissement d’avenir de la BPI propose un financement “bridge”, jusqu’à la prochaine levée de fonds. Pour savoir si vous êtes concernés, prenez connaissance des conditions d’éligibilité.

Salariés volontaires

Il est possible pour une entreprise de prêter un salarié dont l’activité est interrompue, à une autre entreprise qui aurait au contraire besoin de renforts. C’est une mise à disposition temporaire qui s’organise de façon très simple : le salarié garde son contrat de travail d’origine et reçoit 100 % de son salaire habituel par l’employeur de départ. Celui-ci est ensuite remboursé du montant par l’entreprise d’accueil. 


« Coronavirus et aides gouvernementales » synthèse n°3  : pointage général en date du 10 avril 2020
Lire également notre synthèse n°2

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