Conditions générales du parrainage

Valables à compter du 30 octobre 2017

Les présentes conditions générales du programme de Parrainage ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles 5A Conseil propose à toute personne physique d’inciter d’autres personnes (physique ou morale) à souscrire à une des prestations proposées par 5A Conseil, en contrepartie d’avantages pécuniaires.

Le présent programme de parrainage peut être souscrit sur le site de 5A Conseil (www.5aconseil.com)

Article 1 – Définitions et éligibilité

Dans les présentes conditions générales, ci après désignée par « Conditions Générales  », les mots et expressions suivants sont définis par le sens qui leur est attribué ci-dessous :

5A Conseil : La société AAAAAA Conseil, SARL au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 311 279, dont le siège social est situé au 44 bis rue Pasquier 75008 Paris

Parrain : Tout particulier, personne physique résidant en France, majeur et n’étant pas sous un régime de protection juridique peut être un Parrain éligible. En outre, si le Parrain est un ancien client de 5A Conseil, la ou les prestations liées au Parrain doivent avoir été réglées dans leur intégralité à 5A Conseil. En outre, il ne doit subsister aucun litige entre le Parrain et 5A Conseil.

Filleul : Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, qui peut bénéficier d’une prestation de Bilan de Compétence telle que proposée par 5A Conseil, peut être un Filleul éligible. En outre, le Filleul ne doit jamais avoir effectué une prestation avec 5A Conseil avant la dépose de la Demande de Parrainage.

Article 2 – Demande de Parrainage

Tout processus de parrainage doit démarrer par une Demande de Parrainage (ci après désignée par « Demande de Parrainage  ») qui doit être réalisée sur le site de 5A Conseil sur la page dédiée : http://5aconseil.com/parrainage

La Demande de Parrainage est réalisée en remplissant un formulaire où le Parrain renseigne ses nom, prénom et adresse email, et les nom, prénom et adresse email du Filleul.

Seule les Demandes de Parrainage effectivement reçues par 5A Conseil seront considérées comme valablement reçues. L’outil technique utilisé (Google Form) enregistre l’heure et la date de réception de la Demande de Parrainage, et ces cette heure et date de réception qui feront foi pour vérifier les conditions de validité telles que décrites ci-dessous.

Pour être recevable, une Demande de Parrainage doit avoir été reçue par 5A Conseil avant toute prise de contact entre le Filleul et 5A Conseil.

En particulier, une Demande de Parrainage ne sera pas recevable si une réservation pour un Entretien Préliminaire avec le Filleul a déjà été prise avant la réception de la Demande de Parrainage, que cette réservation ait été à l’initiative du Filleul ou à l’initiative de 5A Conseil ou d’un de ses représentants, et que cette réservation ait été par la suite réalisée, annulée, ou même décalée. Pour éviter tout quiproquo, il est précisé que la date faisant foi est bien la date de la réservation pour l’Entretien Préliminaire, et non la date de l’Entretien Préliminaire lui-même.

Dans un autre cas de figure, une Demande de Parrainage ne sera pas recevable si le Filleul a déjà été contacté par le passé par 5A Conseil ou par un des représentant, que ce contact ait eu lieu par téléphone, par communication électronique (telle que les emails), ou par tout autre moyen de communication, comme par exemple un Filleul qui aurait été approché par le service commercial de 5A Conseil ou par tout autre représentant de 5A Conseil, salarié ou non.

Article 3 – Conditions de validité

Un même Parrain a la possibilité de parrainer jusqu’à 3 Filleuls maximum.

Une Demande de Parrainage ne sera validée qu’après que la prestation de Bilan de Compétence du Filleul soit facturée et réglée intégralement à 5A Conseil. Compte tenus des délais généralement constatés, il peut arriver qu’il s’écoule plusieurs mois entre l’Entretien Préliminaire du Filleul et le paiement de son Bilan de Compétence.

Article 4 – Contenu de l’offre de parrainage

Lorsqu’une Demande de Parrainage est reconnue recevable et valide, comme décrit dans les articles précédents, et lorsque la prestation de Bilan de Compétence réalisée par le Filleul est réglée intégralement à 5A Conseil, 5A Conseil devient alors immédiatement redevable au Parrain d’un bonus de parrainage de 100 €.

Le Parrain s’engage à faire parvenir rapidement à 5A Conseil un RIB le concernant, pour un compte bancaire domicilié en Union Européenne. Si le Parrain n’envoie pas de RIB, ou s’il envoie un RIB pour un compte bancaire domicilié hors de la zone Européenne, le bonus de parrainage sera automatiquement annulé 2 mois après sa création, et aucune dette ne sera ultérieurement reconnue par 5A Conseil en faveur du Parrain.

Si le Parrain a envoyé à 5A Conseil, par voie électronique (email ou équivalent), un RIB le concernant et pour un compte bancaire domicilié en Union Européenne, 5A Conseil disposera alors d’un délai de 15 jours pour effectuer un virement bancaire SEPA vers le RIB que lui aura fourni le Parrain.

5A Conseil ne pourra aucunement être jugé responsable en cas d’erreur sur le RIB envoyé par le Parrain, et ne sera plus redevable auprès du Parrain une fois le virement bancaire SEPA effectué. Le Parrain fera son affaire personnelle de tout frais bancaire, taxe ou impôt lié au versement du bonus de parrainage, de telle sorte que 5A Conseil ne sera jamais contraint de verser au Parrain une somme supérieure au bonus de parrainage, arrêté à la valeur de 100 €.

Article 5 – Limitations de l’offre

La présente offre de parrainage telle que décrite dans les présentes Conditions Générales est une offre personnelle et nominative, et non cumulable avec une éventuelle autre offre en cours.

Article 6 – Données personnelles

Les données personnelles transmises par le Parrain et le Filleul seront conservées pendant toute la durée de la prestation réalisée par le Filleul et pendant toute la durée de la présente offre de parrainage. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Parrain ou le Filleul bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, auprès de 5A Conseil.