Rupture conventionnelle : comment la négocier ?

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Rupture conventionnelle - comment la négocier

Quelque soit la raison qui vous pousse à quitter votre job, la rupture conventionnelle de votre contrat de travail est un compromis intéressant. Cela permet notamment l’ouverture de vos droits aux allocations chômage, ce qui n’est pas négligeable le temps d’opérer votre transition. Seulement, il faut manoeuvrer délicatement pour convaincre votre employeur d’opter pour cette solution plutôt qu’une démission classique, ou pire un licenciement. Voici quelques conseils pour négocier et obtenir votre rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle : définition

Dans le cas de la rupture conventionnelle, le salarié et l’employeur conviennent d’un accord à l’amiable pour mettre fin au contrat. Le salarié perçoit alors une indemnité de rupture de contrat, en fonction de son ancienneté et de sa rémunération, et peut percevoir les allocations chômage s’il en remplit les conditions habituelles. À noter que la rupture conventionnelle n’est applicable que pour les salariés qui sont en CDI, et non en CDD. 

Dans la pratique, le processus est lancé une fois que vous en fait une demande écrite. Il est néanmoins bon d’en parler de manière officieuse avant d’écrire cette lettre. Ensuite, la rupture conventionnelle fait l’objet d’un ou plusieurs entretien.s entre le salarié et l’employeur pour discuter de la date de fin du contrat, ainsi que le montant de l’indemnité spécifique perçue par le salarié, qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement. Le salarié comme l’employeur peut être accompagné d’une tierce personne de l’entreprise qui servira de témoin et /ou de médiateur lors de ces entretiens. 

Enfin, sachez que tant que la rupture du contrat n’a pas été signée, vous devez continuer à travailler de la même façon. Le contrat peut être rompu au plus tôt le lendemain de l’autorisation par l’inspecteur du travail. Mais il peut aussi se prolonger plusieurs semaines ou mois si vous voulez laisser du temps à votre employeur pour recruter quelqu’un et le former à votre poste.

Choisir son interlocuteur

Dans les faits, comment procéder pour obtenir une rupture conventionnelle ? Il est tout d’abord important d’identifier la personne au sein de l’entreprise à qui vous allez en parler. Votre manager, le responsable RH, le fondateur de l’entreprise ? Aussi, renseignez-vous sur la politique de l’entreprise pour savoir quelles sont les pratiques usuelles. Est-ce que votre employeur est ouvert au principe de la rupture conventionnelle, ou au contraire très fermé sur le sujet ? Autre conseil, il est recommandé de ne pas ébruiter votre désir de partir par rupture conventionnelle auprès de vos collègues. Le représentant de l’entreprise que vous choisissez pour négocier doit être le premier au courant, afin d’éviter les rumeurs et d’alimenter les ressentiments. 

Quels arguments utiliser ? 

Plusieurs arguments peuvent être utilisés pour obtenir une rupture conventionnelle auprès de votre employeur. Il est souvent peu apprécié de négocier une rupture conventionnelle si vous êtes déjà engagé pour un autre job. Dans ce cas, préférez la démission. En revanche, la rupture conventionnelle est légitime si vous souhaitez vous lancer dans un projet personnel. Que ce soit une formation, la création d’une entreprise, une reconversion ou même un suivi de conjoint à l’étranger ou dans une autre région. Dans cette situation, veillez à faire comprendre à votre employeur que vous n’avez pas d’autre choix que de partir mais qu’il n’est en rien responsable de votre décision. Il est important aussi de rassurer l’entreprise sur le fait que vous ne quittez pas l’entreprise pour la concurrence ! 

Deuxième cas, si vous vous ennuyez et que vous n’avez pas de perspective d’évolution au sein de l’entreprise. Vous pouvez l’exprimer de façon franche à votre responsable : difficile de rester motivé au quotidien si vous n’avez plus d’objectif à la hauteur de vos ambitions et de vos compétences. En effet, une telle situation est coûteuse pour l’entreprise et la rupture conventionnelle est un bon compromis. 

Enfin, si vous êtes en souffrance au travail pour une quelconque raison (burn-out, harcèlement, mauvaises relations, discriminations etc), la rupture conventionnelle est le moyen de ne pas envenimer les conditions de travail de chacun. Faites comprendre à votre employeur que vous sollicitez un accord à l’amiable afin de ne pas porter la situation devant la justice et le Conseil des Prud’hommes par exemple.

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La rupture conventionnelle est une façon de mettre fin à son contrat de travail dans des conditions de respect mutuel. Tout est une question de dosage :  il ne faut évidemment pas en demander trop, au risque que l’employeur s’en tienne à la démission ; et en même temps, c’est le moment de faire entendre votre voix pour obtenir ce qui vous convient le mieux. Bonne chance !

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